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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur “Petit Cerf” (17e). - Avis favorable à la poursuite du programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DU 9-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 9-2°, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du programme d?aménagement du secteur ?Petit Cerf? (17e) ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 17e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opérationd?aménagement du secteur ?Petit Cerf? (17e) en vue de la réalisation d?environ 26 logements sociaux (PLUS et PLS) portant sur une SHON globale de l?ordre de 2.330 m², conformément au plan et au programme joints en annexe à la présente délibération.