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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention avec l’association “Môm’artre” pour le versement d’une subvention pour la pérennisation de l’action, le maintien et le développement d’un service de garde d’enfants dans le 18ème arrondissement afin d’aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SG 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant avec l?association ?Môm?artre? pour le versement d?une subvention pour le développement d?un service de garde d?enfants dans le 18ème arrondissement afin d?aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est versée à l?association ?Môm?artre? (numéro tiers demandeur X01994), 2 rue de la Barrière Blanche (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention du 25 novembre2003, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P047 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.