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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “place des 44 enfants d’Izieu” à une place du 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DU 77]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination définitive ?place des 44 enfants d?Izieu? à la place destinée à devenir publique et provisoirement dénommée EP/13, commençant 62, rue du Moulin de la Pointe et finissant voie EQ/13, dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination définitive ?place des 44 enfants d?Izieu? est attribuée à la place destinée à devenir publique et provisoirement dénommée EP/13, commençant 62, rue du Moulin de la Pointe et finissant voie EQ/13 dans le 13e arrondissement de Paris.