Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire douze avenants aux marchés à bons de commande pour l’approvisionnement des ateliers de régie de l’ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, approuvant les modalités d?attribution des marchés à bons de commande pour l?approvisionnement des ateliers de régie de l?ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire douze avenants, ayant pour objet de compléter les prix unitaires ou les catalogues des marchés n° 04/26026, n° 04/26027, n° 04/26028, n° 04/26029, n° 04/26030, n° 04/26031, n° 04/26032, n° 04/26033, n° 04/26034, n° 04/26035, n° 04/26036 et n° 04/26038 relatifs à l?approvisionnement des ateliers de régie de l?ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation de douze avenants complétant les prix unitaires ou les catalogues des marchés n° 04/26026, n° 04/26027, n° 04/26028, n° 04/26029, n° 04/26030, n° 04/26031, n° 04/26032, n° 04/26033, n° 04/26034, n° 04/26035, n° 04/26036 et n° 04/26038 relatifs à l?approvisionnement des ateliers de régie de l?ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants aux marchés à bons de commande, dont le texte est joint à la présente délibération.