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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des services de restauration et de locaux pédagogiques du groupe d’établissements formé de l’école élémentaire, 13, rue Vulpian, l’école maternelle, 2, rue Paul-Gervais et du Centre Paris lecture, 40, rue Corvisart (13e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration des services de restauration et de locaux pédagogiques du groupe d?établissements formé de l?école élémentaire, 13, rue Vulpian, l?école maternelle, 2, rue Paul-Gervais et du Centre Paris lecture, 40, rue Corvisart (13e), et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration des services de restauration et des locaux pédagogiques du groupe d?établissements formé de l?école élémentaire, 13, rue Vulpian, l?école maternelle, 2, rue Paul-Gervais et du Centre Paris lecture, 40, rue Corvisart (13e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72 et 74 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie d?un marché négocié.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.