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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Catherine Brieux”, 43, boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Catherine Brieux?, 43, boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Compagnie Catherine Brieux? (43 Boulevard Blanqui, 75013 Paris) pour le fonctionnement en 2005 du Théâtre des Cinq Diamants (8, rue des Cinq Diamants Paris 13ème) (tiers D03138 ; dossier 2004-04184).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 27 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.