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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 17 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association pour l’information et la prévention de la drépanocytose (A.P.I.P.D.), pour la mise en œuvre de son programme d’actions. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour l?information et la prévention de la drépanocytose (A.P.I.P.D.) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?Association pour l?information et la prévention de la drépanocytose (A.P.I.P.D.) (X05491) sise 7 ter, rue Edouard-Vaillant 93400 Saint-Ouen, pour la mise en ?uvre de son programme d?actions.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.