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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif au développement d’un dispositif financier permettant d’aider les associations qui conduisent un projet d’intérêt général.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 197]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le voeu présenté lors de la réunion du CICA avec le Conseil d?arrondissement du 1er mars 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-12 et L. 2511-24 ;

Considérant,

- le dynamisme de la vie associative du 11e arrondissement et l?importance du travail réalisé par les associations, quelque soit leur secteur d?activité ;

- que de très nombreuses associations du 11e arrondissement rencontrent d?importantes difficultés pour exercer leur activité du fait de l?absence de locaux adaptés à un coût accessible ;

-qu?il existe actuellement plus de 10.000 mètres carrés depieds d?immeuble vacant chez les bailleurs sociaux à Paris, mais que les loyers de ces locaux sont très souvent trop élevés pour permettre aux associations d?y accéder ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen, M. Patrick BLOCHE et les élus du groupe Socialiste, M. Jacques DAGUENET et les élus du groupe Communiste et M. Olivier PAGES et les élus du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris développe un dispositif financier permettant d?aider les associations qui conduisent un projet d?intérêt général à prendre en charge les loyers des locaux disponibles, situés en rez-de-chaussée des immeubles appartenant aux bailleurs sociaux et aux sociétés d?économie mixte.