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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75.056.03.80.327 souscrit avec la société SA ANDRE GAUBERT. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75.056.03.80.327 avec la société SA CONNEX ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant aumarché n° 75.056.03.80.327, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société SA CONNEX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 383 607 090.