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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 2 au marché n° 02-34-017 relatif aux prestations d’entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95826 dans les établissements municipaux de Petite enfance et autres établissements municipaux de la DASES. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DFPE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, en date du 24 et 25 juin 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d?attribution de marchés relatifs aux prestations d?entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95-826, dans les établissements de la Petite enfance et autres établissements municipaux de la DASES et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un avenant n° 2 au marché n° 02-34-017 relatif à l?entretien, le dépannage et les travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95-826, dans les établissements municipaux de Petite enfance et autres établissements municipaux de la DASES et lui demande de signer ledit avenant ;

Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004 ;

Vu le Code des marchés publics et notamment l?article 19 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 2 au marché n° 02-34-017 signé avec la société Somatem dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dispositions dudit avenant sont approuvées.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 011, article 61561 et 615223, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.