Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement attribuée à l’association “Vivement l’école” située 92, rue Niel (17e) pour le financement du dispositif d’accompagnement spécialisé, au titre de l’année 2005. MmePénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Vivement l?école? située 92 avenue Niel (17e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Vivement l?Ecole? située 92 avenue Niel (17e) (N° DOSSIER : 2004-04836 - N° TIERS : X02887)

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P007.