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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts - 18, rue de l’Hôtel de Ville (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 12 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, dont le siège social est situé 18 rue de l?Hôtel de Ville, 75004 Paris (D00342), afin de permettre la poursuite de ses activités.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 845.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.