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Déliberation

Subvention à l’association “EAC - L’Expo-sition des Artisans Créateurs” pour la biennale de la création des arts décoratifs. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le texte de la convention entre la Ville de Paris et l?association EAC prévoyant l?attribution d?une subvention à cette association ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association EAC Arts sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?EAC? (n° Sysif X02442), domiciliée 33, rue de Montreuil à Paris 11ème, pour l?organisation de la première édition de la ?Biennale de la Création des Arts Décoratifs?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2005.