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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à “l’Association pour la Création et la Diffusion Artistique” (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 43]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à ?l?Association pour la Création et la Diffusion Artistique? (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association pour la Création et la Diffusion Artistique (n°tiers : X01566), dont le siège social est situé 3 rue des Couronnes à Paris 20ème.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.