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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à cinq associations du 4ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à cinq associations sportives du 4e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.200 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Tennis club Paris centre ? (n° D02255 / 2004-04393), 12, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 750 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association Ananda (n° D02254 / 2004-04268), 75, rue Saint-Antoine (4e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive du collège Charlemagne (n° D02243 / 2004-04749), 14, rue Charlemagne (4e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive du lycée Sophie Germain (n° D08102 / 2004-04134), 9, rue de Jouy (4e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Lames du Marais ? (n° X02917 / 2004-03301), 38, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e).

Art. 6.- la dépense correspondante, d?un montant total de 6.450 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.