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Déliberation

Dispositif “Ville Vie Vacances” année 2005. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Deux Rives”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPP 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l?article L. 25 11-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d?Ile-de-France et le Directeur du Fonds d?Action sociale ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant, en date du 27 février 2002, cosigné en outre par le Recteur de l?Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu le Contrat de sécurité du 3e arrondissement signé le 30 juin 2003 par le Maire du 3e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 3e, et le Magistrat Référent du 3e, cosigné en outre par le Ministre de l?Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de police, le Procureur de la République, le Préfet Secrétaire général de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l?Académie de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Deux Rives? pour l?attribution d?une subvention, au titre de 2005, à ladite association ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Deux Rives?.

Art. 2.- Une subvention de 6.035 euros est attribuée, au titre de 2005 à l?association ?Deux Rives? (Dossier n° 20051849 Tiers n° D07309), 2, rue Eugène-Spuller (3e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour prévention et sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.