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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la façade rue Adolphe Adam au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article L. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration de la façade rue Adolphe Adam au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e), les modalités de passation du marché de travaux et lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration de la façade rue Adolphe Adam au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et, dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, mission 21000-99030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.