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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer le marché de travaux conclu après appel d’offres ouvert par la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 33 berceaux, 49, rue François Truffaut et 19, rue Gabriel Lamé, ZAC “Bercy” (12e). - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Ville de Paris et la SEMAEST pour la réalisation de l’opération décrite ci-dessus et autorisation de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DFPE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement en date du 2 décembre 2002 (DASES 2002-1020) autorisant l?implantation d?une crèche collective de 30 berceaux dans l?îlot K9, ZAC ?Bercy? (12e) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 (DASES 2003-7) approuvant la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMAEST pour la réalisation de l?équipement de petite enfance précité ;

Vu la décision de la DASES en date du 10 novembre 2003 désignant le cabinet d?architecture HORS LIMITES, maître d??uvre pour la réalisation de l?équipement de petite enfance précité ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 5 et 6 juillet 2004 (DASES 2004-177) approuvant et autorisant la signature de l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMAEST et la signature de l?avenant n° 1 du marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de l?équipement de petite enfance précité ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 24 janvier 2005 concernant le marché relatif à la réalisation de l?équipement de petite enfance précité ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation pour le représentant de la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, de signer, d?une part, le marché de travaux conclu en son nom et pour son compte et d?autre part, de signer l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation de l?équipement de petite enfance précité ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorise le représentant de la SEMAEST à signer le marché conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris en vue de la réalisation d?une crèche collective de 33 berceaux 49, rue Françoise Truffaut et 19, rue Gabriel Lamé (12e) avec la société BÂTI-RENOV, pour un montant de 834.088,21 euros TTC (valeur octobre 2004) et dont l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- Est approuvé l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 17 octobre 2003 conclue entre la Ville de Paris et la SEMAEST relatif à la réalisation de l?opération susvisée.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2005 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.