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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l’exploitation du stade nautique Georges-Vallerey situé 148, avenue Gambetta (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché pour l?exploitation du stade nautique Georges-Vallerey situé 148, avenue Gambetta (20e) ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché pour l?exploitation du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e), avec la société Carilis

S.A. dont le siège social est situé 18, rue Troyon (17e), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante à l?exécution du présent marché est imputée sur la fonction 413, natures 611 et 62878, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris, sous réserve du financement.