Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les “Parisiens associés” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les ?Parisiens associés? et lui propose l?attribution d?une subvention de 90.000 euros à cette association ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 5 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens Associés? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 90.000 euros est attribuée aux ?Parisiens Associés?, dont le siège se situe 62, rue du Faubourg-Poissonnière (n° tiers : X04332), pour son projet de développement des chambres d?hôtes à Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.