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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des prestations de micrographie pour la conservation et la communication des collections patrimoniales des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération,en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire soumet à son approbation le principe de réalisation des prestations de micrographie pour la conservation et la communication des collections patrimoniales des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des prestations de micrographie pour la conservation et la communication des collections patrimoniales des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché de services, sans variantes, composé de trois lots selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 40, 56 à 59, 71-I et 71-III du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement (A.E.), le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) relatif aux modalités de passation des marchés susvisés joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, natures 6288 et 611, rubrique 321 du budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement.