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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 61]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 11e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.250 euros est attribuée pour l?année 2005 à l??Union Sportive Paris XI? (D01352 / 2004-04033), 4, rue Mercoeur (11e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Entente Sportive et Culturelle du 11e? (D02311/04915), 86 bis, rue Amelot (11e).

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association sportive ?Kajyn Club? (D06175 / 2005-00934), 13, rue Faidherbe (11e).

Art. 4.- La dépense correspondante d?un montant total de 20.750 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.