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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l’aménagement d’une halte-garderie, Z.A.C. “Vaugirard” (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 2 mars 2004, approuvant le principe de la réalisation des travaux d?aménagement d?une halte-garderie, Z.A.C. ?Vaugirard? (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?aménagement d?une halte-garderie, Z.A.C. ?Vaugirard? (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?aménagement d?une halte-garderie, Z.A.C. ?Vaugirard? (15e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.