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Déliberation

Subvention à l’association Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) pour ses actions en faveur de la citoyenneté et de la tolérance. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?association Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) pour ses actions en faveur de la citoyenneté et de la tolérance ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est accordée à l?association Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) (N°ASTRE D06437) sise 26, rue de Navarin (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P007 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.