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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 03/25643 conclu avec l’entreprise Paris-Ouest, relatif à la réalisation des travaux de restructuration générale à la crèche collective, 295, rue de Charenton (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° DPA 02-153, en date du 11 février 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration générale à la crèche collective 295 rue de Charenton (12e) ;

Vu la délibération n° DPA 03-006, en date du 26 mai 2003, du Conseil de Paris approuvant les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert ou d?un marché négocié dans l?hypothèse où l?appel d?offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation desdits travaux, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25643 notifié à l?entreprise Paris-Ouest le 19 novembre 2003 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l?entreprise Paris-Ouest en vue de la restructuration générale à la crèche collective, 295, rue de Charenton (12e), ledit avenant ayant pour objet de porter le montant du marché de travaux de 1.495.389,91 euros T.T.C. (valeur juin 2003), soit 1.605.301,10 euros T.T.C. (valeur mars 2005) à 1.542.780,05 euros T.T.C. (valeur juin 2003), soit 1.656.175,10 euros T.T.C. (valeur mars 2005) et d?augmenter le délai d?exécution des travaux.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30 000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.