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Déliberation

Subvention à l’Association des Naturistes de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 180]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association des Naturistes de Paris? (ANP) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300 euros est attribuée à l??Association des Naturistes de Paris? (ANP) (X04417/2005-01019), 116, rue de Charenton (12e), pour soutien aux activités.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.