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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs liant la Ville de Paris et l’association Maison du Geste et de l’Image Centre de recherche et d’éducation artistique, située 42 rue St Denis 75001 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique?, située 42 rue St Denis à Paris (1er), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique?. (D 00698)

Art. 2.- Une subvention de 800.000 euros est attribuée à l?association ?Maison du Geste et de l?Image - Centre de recherche et d?éducation artistique?, située 42 rue St Denis à Paris (1er), pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.