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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA l’avenant n° 2 à la convention relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l’avenue de France dans le cadre de l’opération “Paris-Rive gauche” (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 26 novembre 1999 et son avenant n° 1 du 23 mai 2003 relatifs au versement de la participation municipale à la réalisation de l?avenue de France dans le cadre de l?opération ?Paris-Rive gauche? ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet à son approbation l?avenant n° 2 à la convention passée avec la SEMAPA relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l?avenue de France dans le cadre de l?opération ?Paris-Rive gauche? ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 2 à la convention passée avec la SEMAPA en date du 26 novembre 1999 relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l?avenue de France (opération ?Paris-Rive gauche?).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SEMAPA l?avenant n° 2 correspondant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 5,5 Meuros H.T. pour l?année 2005, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, article 6745, rubrique 822.