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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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18 - 1996, D. 1174 - Subvention à l'Association pour l'animation du 14e " Le 14e art " (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération D. 1174 accordant une subvention à l'Association pour l'animation du 14e " Le 14e art ".
M. RIOU a la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je dirai tout de suite à Mme MACÉ de LÉPINAY que concernant " la folie des grandeurs ", elle va être un petit peu servie à travers ce projet de délibération relatif au versement d'une subvention à l'association pour l'animation du 14e "Le 14e art ".
Il convient de s'interroger sur un certain nombre de pratiques de notre Municipalité. Il ne s'agit pas ici de verser une subvention à une association que vous présidez vous-même, Monsieur le Maire, comme par exemple la Société d'histoire et d'archéologie du 13e arrondissement, ni que préside un maire d'arrondissement de votre majorité, comme par exemple l'Association de promotion des arts plastiques dans le 13e arrondissement, présidée par M. TOUBON, ni que préside un de vos adjoints comme par exemple l'association " Arts et culture à Paris ", Comité d'Expansion du 16e arrondissement, présidé par M. LEBAN, Jacques BRAVO en a parlé tout à l'heure. Il ne s'agit pas non plus de verser une subvention à l'un des comités des fêtes et d'action sociale d'un des arrondissements parisiens. Ni de la subvention de 100.000 F au 7e arrondissement, alors que les 135.000 F versés en 1995 n'avaient pas encore été utilisés, ni celle de 165.000 F votée au bénéficie du 16e arrondissement en septembre, alors que 100.000 F ont déjà été versés au début de l'été, ni celle de 270.000 F que vous nous présentez à ce Conseil de Paris au bénéfice du 6e arrondissement.
Sur ce dernier point, il est intéressant de comparer le niveau de ces subventions avec celui, à titre d'exemple, des 11e et 20e arrondissements qui atteint seulement les 140.000 F.
Puisqu'il ne s'agit pas de tout cela, de quelle autre pratique " intéressante " s'agit-il ? C'est la structure de financement de l'association " 14e Art " qui est en question. Si je lis les documents qui nous ont été fournis, je trouve :
" Activités 1996, février 1996 : Choeur de Nuremberg, avril : jazz avec Christian Morin, juillet : les Musiques viennoises, l'art symphonique ou la Compagnie créole, septembre : fanfare de la Garde Républicaine, décembre : concert de Noël. Aide antérieure 200.000 F en 1993, 200.000 F en 1994, 200.000 F en 1995, montant de la subvention proposée en 1996 150.000 F.
Situation financière : 1994 le compte de résultat est bénéficiaire de 116.350 F, pour des recettes globales de 438.450 F qui se décomposent de la manière suivante : participation S.E.M.I.R.E.P. 35.000 F, participation S.A.G.I. 10.000 F, participation Ville de Paris A.D.A.C. 100.000 F, participation Mairie du 14e arrondissement 40.000 F, subvention Ville de Paris, Direction des Affaires culturelles, 200.000 F, subvention Conseil régional d'Ile-de-France 40.000 F, reports pour 13.045 F.
Mon commentaire : aucune recette ne provient de la participation des bénéficiaires des spectacles, puisque tout est gratuit.
1995, les produits intègrent la subvention en provenance de la Ville de Paris, 200.000 F, soit 53,1 % du budget, le report 1994 étant de 116.350 F. Mon commentaire : il est curieux qu'une grosse partie de la subvention votée serve à dégager un tel excédent ! On donne 200.000 F et l'excédent est de 116.000 F.
1996 : le budget prévisionnel présente uniquement les frais de production des manifestations, soit 430.000 F. Mon commentaire : on ne peut pas être plus laconique ! Si nous n'avons pas davantage d'informations sur 1996, ce qui en soit n'est pas normal, c'est sans doute parce que la structure de financement pour cette année est très voisine de celle de 1994.
Que de sollicitudes en effet pour cette association ! Nombre de bonnes fées parisiennes se sont penchées sur son berceau et suivent avec attention sa jeune vie ! Ainsi versent des subventions à " 14e Art " deux sociétés contrôlées par la Ville de Paris, mais également la Ville par l'intermédiaire de l'A.D.A.C., ce qui en soi semble à première vue irrégulier, puisqu'une association ne peut pas en subventionner une autre, à moins que " 14e Art " ait fourni une prestation facturée à hauteur de 100.000 F à l'A.D.A.C., ce qui n'apparaît pas ici et paraît d'ailleurs peu vraisemblable.
Pour conclure, que l'on ne se méprenne pas sur mon intervention, votre interprétation erronée il y a quelques mois, Monsieur le Maire, sur mon intervention relative à la subvention du Châtelet m'oblige à faire du décodage. le groupe socialiste n'est pas opposé à des subventions importantes en faveur de la culture de proximité, ni à des spectacles gratuits nombreux pour les Parisiens, cependant il conteste la technique des deux poids - deux mesures. Une remise à plat est indispensable pour davantage d'équité dans ce domaine. Les besoins de la population ne sont pas les mêmes, selon les arrondissements parisiens, compte tenu des moyens dont disposent les couches sociales qui sont représentées dans les quartiers de l'Est parisien par rapport à d'autres quartiers.
Ces quartiers ne demandent pas d'être avantagés, alors même que cette demande ne serait pas illégitime, mais faites au moins, Monsieur le Maire, que nous ne soyons pas désavantagés.
En attendant cette remise à plat au titre des subventions culturelles de proximité, nous voterons contre ce projet de délibération.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Brièvement.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre collègue RIOU se sentant volontiers des talents de commentateur et d'expert culturel sur l'ensemble de la Capitale, je souhaiterais très brièvement intervenir, car il a mis en cause l'importance de la subvention, celle qui va être votée tout à l'heure, qui sera accordée au Comité des fêtes " Les amis du 6e arrondissement ". Je voudrais tout simplement lui dire qu'il méconnaît totalement la raison pour laquelle cette subvention est attribuée et dans quelles conditions.
Elle est destinée à aider au financement de la Foire Saint-Germain qui connaissait sa 19e édition cette année. Je tiens à lui dire que ce festival de la Foire Saint-Germain dure un mois, qu'il intègre des manifestations aussi importantes que le marché de la poésie qui a rassemblé 40.000 personnes, la presse s'en ait fait largement l'écho, et d'autres manifestations qui ont un retentissement qui va bien au-delà des limites du 6e arrondissement.
Quand on sait que le 6e arrondissement est traversé chaque jour par 200.000 personnes - je voulais le rassurer - je me réjouis que de nombreux habitants de l'Est parisien puissent goûter les joies de ce festival.
Enfin, qu'il sache que notre subvention représente moins de 20 % du budget global de cette animation et qu'elle est en diminution cette année de 10 %.
En conséquence, le 6e arrondissement lui aussi paie son écot à la politique de maîtrise des finances municipales. Je souhaitais le lui dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur RIOU, vous avez dessiné une grande fresque des problèmes de subventions culturelles dans tous les arrondissements. Je crois que je ne peux pas répondre dans le détail ce matin, mais vous savez que c'est un de mes soucis. Nous en avons parlé souvent en commission.
En ce qui concerne l'association du " 14e Art " à laquelle vous vous êtes raccroché pour faire cette grande sortie, il est vrai qu'en 1994 elle a bénéficié de subventions provenant de diverses institutions, et en particulier il apparaît que l'A.D.A.C. lui a apporté 100.000 F.
Je voulais vous rassurer, il s'agit de prestations en nature, c'est du matériel... si vous n'écoutez pas ma réponse, je vais m'arrêter, ce n'est pas la peine que je vous réponde !
M. Alain RIOU. - Je vous écoute !
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, rapporteur. - Non, vous étiez en train de parler !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1174.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 1174).