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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention passée le 7 février 1994 avec la société S.O.P.A.C.T relative à l’exploitation de la publicité sur les abribus à installer sur la voie publique pour les voyageurs des transports publics de surface. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DF 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 7 février 1994 relative à l?exploitation de la publicité sur les abribus à installer sur la voie publique pour les voyageurs des transports publics de surface ;

Vu l?avenant n° 1 du 1er octobre 1999 augmentant le parc contractuel de 90 unités ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?adoption d?un avenant à la convention relative à l?exploitation de la publicité sur les abribus à installer sur la voie publique pour les voyageurs des transports publics de surface ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéSOPACT l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.