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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 55]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à un établissement scolaire du 18ème arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.142 euros est attribuée au Lycée professionnel Suzanne Valadon 7, rue Ferdinand Flocon (18ème), (D02025) (Foyer Socio Educatif du Lycée Ferdinand Flocon 7 rue Ferdinand Flocon 18ème), destinée à participer au financement d?un séjour culturel à Venise (Italie), du 18 au 21 février 2005, au profit de 60 élèves de 4 classes de Terminales BEP Métiers de la Comptabilité et du Secrétariat.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.142 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.