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Déliberation

MA 14 - Subvention de fonctionnement à l’Association des Musiciens d’Outre-Mer (A.M.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2005. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des Musiciens d?Outre-Mer ?A.M.O.M.? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?Association des Musiciens d?Outre-Mer ?A.M.O.M.? (D 06848) sise 2, place Rutebeuf (2e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.