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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens une convention en vue d’autoriser celle-ci à implanter et exploiter un Poste de Commandement Local dans le square Hélène Boucher (13ème). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPJEV 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens une convention autorisant celle-ci à implanter et exploiter un Poste de Commandement Local dans le square Hélène Boucher (13ème) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème Arrondissement, en date du 7 avril 2005,

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, l?autorisant à implanter et exploiter un Poste de Commandement Local dans le square Hélène Boucher (13ème).

Art. 2.- Cette convention sera conclue pour une durée de 20 ans à compter de sa signature et ne sera reconduite qu?ex-pressément. Elle donnera lieu au versement d?une redevance révisable pour occupation du domaine public (760 euros valeur 2004).

Art. 3.- La recette sera constatée au chapitre 75, article 757, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.