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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service conclu en application de l’article 30 du Code des marchés pour la conception, la réalisation et la mise en place d’expositions temporaires avec l’association “Action artistique de la Ville de Paris”, domiciliée au 25, rue Saint-Louis-en-l’Ile (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec l?association ?Action artistique de la Ville de Paris? un marché public de services suivant la procédure prévue à l?article 30 du Code des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la présentation d?expositions ayant pour thème l?histoire de Paris.

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché public de services prévue par l?article 30 du Code des marchés publics pour la production déléguée d?exposition prévues dans le cadre de cette opération, pour une durée de trois ans.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l?association ?Action artistique de la Ville de Paris?, dont le siège social est situé 25, rue Saint-Louis-en-l?Ile (4e).

Art. 4.- La dépense correspondante, soit 1.154.580 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, 2006 et 2007, rubrique 324, nature 611, sous réserve de la décision de financement.