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Déliberation

Subventions de fonctionnement à deux associations de jeunesse du 7e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 83]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à deux associations de jeunesse du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?Association ?Le Bon Conseil? (D01164/2005-00275) 6, rue Albert de Lapparent (7e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 3.500 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ?Centre de Jeunesse Saint-Thomas d?Aquin - Foyer Club des Hirondelles? (D04220 / 2005-00240) 14, boulevard Raspail (7e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.