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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association Ile-de-France Environnement pour son action en faveur de l’environnement et du développement durable. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale d?objectifs 2004 relative à l?attribution d?une subvention à l?association Ile-de-France pour son action en faveur de l?environnement et du développement durable ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ile-de-France Environnement? l?avenant à la convention d?objectifs triennal dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de dix sept mille euros (17.000 euros) est attribuée à l?association Ile-de-France Environnement domiciliée 50, avenue Edison à Paris 13ème.

Art. 3.- La dépense correspondante référencée n° de dossier 2005-01851, n° tiers ?D8122? sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 ? provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propreté ? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville.