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Déliberation

Subvention à l’association “Aux Captifs, la Libération”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SG 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Aux Captifs, la Libération? ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Aux Captifs, la Libération? sise 151, rue du Chemin Vert 75 011 Paris (D02697)

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec cet organisme l?avenant à la convention triennale conclue le 10 mai 2004, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 30.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.