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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la création d’une Agence foncière régionale.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

En Ile-de-France, à Paris, les questions du logement et de l?emploi tiennent les toutes premières places dans les priorités, les attentes.

L?accroissement du coût du foncier aggrave considérablement la crise du logement, les possibilités pour les PME de poursuivre leurs activités dans les centres villes.

Pour contribuer à agir contre la crise du logement et pour soutenir le développement économique, le Conseil Régional a souhaité mettre en place une Agence foncière régionale.

Ce projet a fait l?objet d?une large concertation auprès de tous les acteurs concernés par cette initiative : services de 1?Etat, Départements, EPCI, Association des Maires d?lle-de-France.

Alors que des accords de principe ont été trouvés avec chacun des partenaires, l?Etat n?a toujours pas fait paraître le décret actant la création de cet établissement public foncier régional.

Par ailleurs, trois départements, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val-de-Marne ont profité de ce silence pour demander la création d?établissements publics départementaux, en opposition avec l?intérêt général et les concertations.

Compte tenu de ces considérations, et sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine GÉGOUT et des élu-e-s communistes,

Demande :

- Qu?une Agence foncière régionale voit rapidement le jour, afin de renforcer la cohésion territoriale et réduire la crise du logement subie par les Franciliens ;

- Que l?Etat fasse paraître sans attendre le décret attendu créant un établissement foncier régional en Ile-de-France.