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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de remise en état des ascenseurs dans les bâtiments administratifs DASCO/DJS 25, boulevard Bourdon et annexe DASCO 3, rue de l’Arsenal (4ème). MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de remise en état des ascenseurs dans les bâtiments administratifs DASCO/DJS 25, boulevard Bourdon et annexe DASCO 3, rue de l?Arsenal (4e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI et M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de remise en état des ascenseurs dans les bâtiments administratifs DASCO/DJS 25, boulevard Bourdon et annexe DASCO 3, rue de l?Arsenal (4e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 020, mission 21000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.