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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de voirie relatif à la réalisation des travaux d’aménagement de la rue des Vinaigriers et de la rue Jean-Poulmach (10e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d?aménagement de la rue des Vinaigriers et de la rue Jean-Poulmach (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif aux travaux d?aménagement de la rue des Vinaigriers et de la rue Jean-Poulmach (10e).

Art. 2.- Les travaux feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de bien vouloir m?autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres . En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.