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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché pour l’organisation d’une journée d’animation sportive le 5 juin 2005 autour de la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux olympiques 2012. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DGIC 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché pour l?organisation d?une journée d?animation sportive le 5 juin 2005 autour de la candidature de la Ville de Paris pour l?organisation des Jeux olympiques 2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché suivant les dispositions de l?article 30 du Code des marchés pour l?organisation d?une journée d?animation sportive le 5 juin 2005 autour de la candidature de la Ville de Paris pour l?organisation des Jeux olympiques 2012.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché avec HAVAS SPORTS SA pour un montant de 736.000 euros HT (880.256 euros TTC, taux de TVA : 19,6 %).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 au chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6238.