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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Designer’s days”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?association ?Designer?s days? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Designer?s days? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dontle texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Designer?s days? (n° Sysif XO2143), domiciliée 43 bis, rue Damrémont (18e), pour l?organisation de la 5e édition des ?Designer?s days?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2005.