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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 13 associations sportives parisiennes accueillant des personnes handicapées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d?une somme de 13.520 euros à 13 associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 850 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive des jeunes sourds de Paris (n°D06490 / 2005-00116) - 254, rue Saint-Jacques (5e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive de l?institut national des jeunes aveugles (n°D04252 / 2004-04532) - 56, boulevard des Invalides (7e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.250 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Bahamas ?(n°D02410 / 2005-00007) - 167, boulevard Voltaire (11e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Etoile sportive des sourds de Paris et d?Ile de France? (n°X04594 / 2004-04026) - 79 rue de la Santé (13ème).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 900 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive St Marcel (n°D01846 / 2005-01653) - 17, rue Simone Weil chez Mme JOURDAIN (13e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Sport adapté du sud-est de Paris ?(n°X00629 / 200404427) - 43, rue du Moulinet (13ème).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.800 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association handisport de Paris-ASMF (n°D01195 / 200500395) - 36, avenue de Choisy (13ème).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Sport et loisirs rive gauche ?(n°X00903 / 2005-00150) 89, rue Mademoiselle (15ème).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Club de natation adapté- Les dauphins du XVème? (n°X05382 / 2004-04838) - 17, Rue de la Saïda (15ème).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive des jours heureux ?(n°D01785 / 200404535) - 45, rue de l?Assomption (16ème).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 750 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Sport adapté et loisirs de Montmartre ?(n°D03696 / 200404508) - 21 rue Vauvenargues (18ème).

Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Club sportif des sourds muets de Paris et de la région parisienne? (n°D04388 / 2005-00309) - 11, rue de l?Inspecteur Allès (19ème).

Art. 13.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 870 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Tennis club des sourds de Paris ?(n°D03236 / 200404257) - 24/26, rue Saint-Blaise (20ème).

Art. 14.- La dépense correspondante, d?un montant total de 13.520 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.