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Octobre 1996
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57 - QOC 96-403 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour limiter le nombre de chiens de race "Pit-bull".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. SARRE, posée à M. le Préfet de police, concerne les mesures à prendre pour limiter le nombre de chiens de race "Pit-bull".
En voici le texte :
"Depuis quelques années, le nombre de chiens de race "Pit-bull" a augmenté à Paris. Ces animaux, extrêmement agressifs et souvent dressés pour l'attaque, sont responsables de plusieurs agressions graves, voire mortelles, contre des personnes, notamment des jeunes et des enfants.
Aussi, en attendant qu'une loi interdise la vente et la détention des "Pit-bulls", M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Préfet de police s'il a l'intention de prendre un arrêté visant à prendre ce type de mesures et à punir de lourdes peines d'amendes les contrevenants."
Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La Préfecture de police est résolue à combattre avec énergie l'utilisation de chiens à des fins violentes.
Le 3 octobre dernier, dans le 13e arrondissement, alors qu'il se trouvait avenue de Choisy avec son chat, un agent de sécurité a été pris à partie, pour une raison inconnue, par trois individus accompagnés de deux "Pit-bulls". Les hommes ont lâché leurs chiens sur le félin qui a été entièrement dévoré. En voulant défendre son chat, l'agent de sécurité a été violemment frappé par les trois individus, âgés d'une vingtaine d'années.
L'enquête diligentée aussitôt par la Police judiciaire a permis d'interpeller, le 8 octobre, et de déférer au Parquet le propriétaire des chiens.
M. le Préfet de police a aussitôt prescrit la capture de ces animaux et leur placement à la fourrière de Gennevilliers.
De tels comportements, qui ont tendance à se développer, ne sauraient être tolérés. C'est pourquoi, la Préfecture de police agit depuis plusieurs mois dans deux directions :
- la lutte contre le trafic des chiens. Les investigations menées par les services de la Préfecture de police ont permis de faire condamner deux importateurs de "Pit-bulls" à trois mois de prison avec sursis et à 240 heures de travail d'intérêt général ;
- la capture des chiens utilisés par leur maître, de manière délibérée, comme moyen d'intimidation et de menace.
A ce jour, treize arrêtés ont été pris par le Préfet de police au titre des pouvoirs généraux de police, qui se sont traduits par la capture de 11 animaux. Ces opérations sont menées par la cellule de capture créée à cet effet au sein de l'unité cynophile de la Préfecture de police.
Les chiens ainsi capturés sont placés à la fourrière interdépartementale de Gennevilliers et ne sont restitués à leurs propriétaires, après paiement des frais de garde, que si ces derniers apportent aux services de police les garanties suffisantes de ne plus troubler l'ordre public.
Ces opérations, qui ont un réel effet dissuasif, seront poursuivies avec détermination.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le Représentant du Préfet de police.
Monsieur SARRE, souhaitez-vous intervenir ?
M. Georges SARRE. - Trois mots simplement pour remercier M. le Représentant du Préfet de police, M. le Directeur, et lui dire que je suis satisfait de ce qu'il vient de déclarer, dans le cadre de la loi telle qu'elle est aujourd'hui.
Il me semble que le législateur devra aller plus loin, de façon à ce qu'en effet il soit possible de mettre un terme aux agissements de certains propriétaires qui dressent ces animaux, qui en font en quelque sorte des armes dangereuses.
Vous avez parlé du 13e arrondissement, je pourrais vous parler du 20e, du 11e, du 19e situé un peu plus loin. C'est un phénomène qui s'étend à l'ensemble de la Ville et de la banlieue. Il est absolument nécessaire de montrer une volonté politique, une fermeté exemplaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).