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Déliberation

Z.A.C. “Pajol” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAEST une convention relative au financement de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DU 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1523-2, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la délibération 2004 DU-70-4° par laquelle le Conseil de Paris a notamment décidé d?octroyer à la SEMAEST une avance de trésorerie de 12.064.000 euros ;

Vu le projet de délibération 2005 DU-63, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec la SEMAEST une convention relative au financement de l?opération d?aménagement de la Z.A.C. ?Pajol? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Société d?économie mixte d?aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST), la convention jointe à la présente délibération.

Art. 2.- L?avance de 2.303.000 euros H.T. objet de cette convention, sera inscrite en recette et en dépense au budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Cette avance sera versée sur l?année 2005.

Art. 4.- Elle sera remboursée avant le 26 août 2011.