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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Bureau des Elèves de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au Bureau des Elèves de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, sis 10, rue Vauquelin (5e) ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée au Bureau des Elèves de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, 10, rue Vauquelin (5e), numéro de tiers X00232, numéro Astre 2005-01254.

Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 234, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l?année 2005 de la Ville de Paris.