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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 5 associations du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 53]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à cinq associations sportives du 7e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses natures L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 5 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.650 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association sportive du lycée Victor Duruy (D02035 / 2004-04133), 33, boulevard des Invalides (7e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive scolaire du collège Jules Romain (D05973/2004-04369), 6, rue Cler (7e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association pour la Promotion du Karaté Traditionnel et du Kobudo (D09380/2004-03107), 6, rue Cler (7e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Les Etincelles du Gros Caillou ? (D03130/2005-01267), 12, avenue Bosquet (7e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Amicale du personnel de la mairie, du palais Bourbon et de ses services annexes et accueillis? (X00848 / 2004-04927), Mairie - 116, rue de Grenelle (7e).

Art. 6.- La dépense correspondante, d?un montant total de 6.050 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.