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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’Association Artistique des Concerts Colonne, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?Association Artistique des Concerts Colonne (D00442), dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 115.000 euros est attribuée au titre de ses activités parisiennes, pour l?année 2005, à l?Association Artistique des Concerts Colonne, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er), et dont l?objet est ?d?organiser des concerts publics plus généralement connus sous la dénomination ?Concerts Colonne? (D00442 / Astre 2004-04202).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 115.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.