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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’agrandissement de la cour de récréation haute à l’école maternelle du groupe scolaire 188/190, rue d’Alésia (14e) et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 et l?article R 430-I, relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire et d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?éducation, et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?agrandissement de la cour de récréation haute à l?école maternelle du groupe scolaire 188/190, rue d?Alésia (14e) et le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?agrandissement de la cour de récréation haute à l?école maternelle du groupe scolaire 188/190, rue d?Alésia (14e).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.