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Conseil Municipal
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Déliberation

Pérennisation de trois emplacements de location de chaises longues et de vente de denrées alimentaires dans les jardins des Champs Elysées (8e), au parc Montsouris (14e) et dans le jardin Atlantique (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPJEV 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de pérenniser trois points de location de chaises longues et de vente de denrées alimentaires dans les jardins des Champs Elysées (8e), au parc Montsouris (14e) et dans le jardin Atlantique (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à pérenniser trois emplacements de location de chaises longues et de vente de denrées alimentaires dans les jardins des Champs Elysées (8e), au parc Montsouris (14e) et au jardin Atlantique (15e).

Art. 2.- Ces petites concessions seront exploitées conformément au règlement municipal des parcs et promenades et au règlement municipal relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires dans les espaces verts de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, par arrêté, à attribuer le droit d?exploiter ces emplacements, à titre précaire et révocable, pour une durée maximale de 10 ans, expressément renouvelable.

Art. 4.- Les recettes seront constatées à la rubrique 823, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Leurs montants s?élèveront à 8 % du chiffre d?affaires hors taxes dégagés par les exploitations conformément au règlement municipal relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires dans les promenades municipales.